En colocation, une question revient souvent avec insistance : que se passe-t-il si l’un des colocataires quitte le logement et laisse des loyers impayés derrière lui ? Suis-je encore tenu de payer sa part ? Le droit français encadre précisément cette situation, mais les détails peuvent prêter à confusion. Voici un tour d’horizon complet pour mieux comprendre vos obligations.
Clause de solidarité : un élément déterminant
La première chose à vérifier est l’existence d’une clause de solidarité dans le contrat de location. Elle implique que chaque colocataire est responsable du paiement total du loyer et des charges, pas seulement de sa part individuelle. Cette clause est très fréquente dans les baux signés collectivement.
Dans ce cas, même si l’un des colocataires quitte le logement, il reste légalement engagé sur les sommes dues, mais dans une certaine limite temporelle.
Durée de la solidarité après le départ
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, la solidarité d’un colocataire ne s’étend pas indéfiniment après son départ. L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 fixe une durée maximale de six mois. Cela signifie que vous, ou votre garant le cas échéant, pouvez être sollicités pour régler les impayés constatés dans les six mois suivant votre départ du logement.
Des exceptions qui écourtent la durée
Deux événements peuvent mettre fin à cette solidarité plus rapidement :
- La signature d’un avenant au bail qui officialise le remplacement du colocataire sortant par un nouveau
- Le départ du colocataire accompagné de l’arrivée immédiate d’un remplaçant accepté par le bailleur
Dans ces cas-là, la solidarité prend fin à la date d’effet de l’avenant ou de l’arrivée du nouveau colocataire.
Ce que cela implique financièrement
La solidarité n’entraîne pas la poursuite automatique des paiements par le colocataire sortant. Celle-ci s’active seulement en cas d’impayés des colocataires restants. Autrement dit, si tout est payé normalement, aucune action n’est exigée de votre part après votre départ.
Vous pouvez devoir plus que votre part
La solidarité signifie aussi que si un seul colocataire reste et cesse de payer, le bailleur peut se retourner intégralement contre vous, dans la limite des six mois légaux. Vous pourriez donc devoir jusqu’à 100 % du loyer, même si vous ne vivez plus là.
Impact sur les garants
Le garant solidaire du colocataire parti reste lui aussi engagé pendant la même durée et selon les mêmes modalités : maximum six mois, ou moins si un remplaçant est trouvé.
Quel type de bail avez-vous signé ?
Le type de contrat influence directement le régime de solidarité :
| Type de bail | Solidarité après départ | Durée maximale |
|---|---|---|
| Bail collectif avec clause de solidarité | Oui | 6 mois |
| Bail collectif sans clause de solidarité | Non | Aucune |
| Bail individuel (par chambre) | Non | Aucune |
Et les colocataires restants ?
Dès le départ d’un colocataire, les personnes qui continuent à occuper le logement sont tenues de régler l’intégralité du loyer. Cela peut les placer dans une situation délicate si aucune réorganisation rapide n’est mise en place. Ce système suppose une certaine coordination, surtout si aucun nouvel arrivant ne vient remplacer le colocataire parti.
C’est dans ce genre de cas qu’il peut être utile de réfléchir à des formes de location plus modulables, comme la colocation meublée avec baux individuels. Si ce sujet vous intéresse, un article dédié à ces configurations est consultable ici : Avantages du bail individuel en colocation meublée.
Une vigilance nécessaire lors de la signature
Avant toute entrée en colocation, la lecture attentive du bail est indispensable. La présence ou non d’une clause de solidarité a des implications concrètes sur vos obligations. En cas de doute, il est recommandé de demander conseil à un professionnel ou de consulter une source fiable.
Pour des références supplémentaires et des cas concrets sur la solidarité en colocation, vous pouvez consulter :
LegalPlace,
Service-public.fr,
ou encore Smartloc.
