Dans le cadre d’une location meublée, la loi impose une série d’équipements afin de garantir que le locataire puisse vivre dans le logement sans devoir investir dans des meubles ou des appareils essentiels. Cette exigence touche l’ensemble du logement, mais la cuisine équipée attire une attention particulière. Que faut-il absolument y inclure ? Voici un point précis sur les obligations légales.
Le cadre légal applicable aux locations meublées
Depuis la parution du décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, une définition claire de la location meublée a été fournie. Selon ce texte, un logement est qualifié de meublé s’il est pourvu des meubles et équipements nécessaires à une vie quotidienne convenable pour le locataire. Cette réglementation s’applique à tous les baux de location meublée signés à compter du 1er septembre 2015.
L’objectif : rendre immédiatement habitable le logement. Un appartement avec une cuisine vide, ou simplement dépourvu de vaisselle, ne peut donc pas être loué sous ce régime. Le respect de cette liste conditionne à la fois la validité du bail meublé et de nombreux avantages fiscaux.
Les équipements obligatoires dans la cuisine
Les éléments de cuisson et de conservation
Pour permettre au locataire de préparer ses repas, la cuisine équipée doit inclure plusieurs éléments définis réglementairement :
- Plaques de cuisson (au moins deux foyers, électriques ou gaz)
- Four ou four à micro-ondes (au moins l’un des deux)
- Réfrigérateur comportant un compartiment congélation, ou un congélateur séparé
Le compartiment congélation doit pouvoir atteindre une température inférieure ou égale à -6°C, garantissant ainsi une véritable capacité de congélation (source : Gérer Seul).
Les ustensiles pour cuisiner et manger
Le décret impose aussi la fourniture de tout le nécessaire pour cuisiner et prendre les repas :
- Vaisselle en quantité suffisante pour le nombre d’occupants (assiettes, couverts, verres)
- Ustensiles de cuisine de base : casserole, poêle, saladier, louche, ouvre-boîte, planche à découper
- Table et sièges adaptés au nombre de personnes pouvant occuper le logement
Les autres équipements à fournir dans le logement
La cuisine ne constitue qu’une partie des obligations. Le reste du logement doit lui aussi être conforme aux critères du décret. L’ensemble du logement meublé doit contenir :
| Pièce | Équipements obligatoires |
|---|---|
| Chambre | Literie complète avec couette ou couverture, dispositifs d’occultation (rideaux ou volets) |
| Pièces de vie | Étagères ou rangements, luminaires fonctionnels |
| Entretien | Matériel de ménage adapté (balai, serpillère, ou aspirateur), dispositif d’étendage du linge |
L’ensemble de ces éléments doit couvrir les besoins courants d’un locataire. La logique retenue est celle de la fonctionnalité : le logement ne doit pas simplement être habité, il doit pouvoir être utilisé immédiatement et de manière autonome (source : PAP).
Les équipements facultatifs mais utiles en cuisine
Certains appareils sont souvent présents dans les logements meublés, sans être imposés par la réglementation actuelle. Ils améliorent le confort ou s’adaptent simplement à la superficie disponible :
- Cafetière ou bouilloire électrique
- Lave-vaisselle (souvent dans les grandes surfaces ou logements récents)
- Lave-linge, surtout s’il n’existe pas de laverie collective dans l’immeuble
- Grille-pain, robot multifonction ou hotte aspirante
Ce type d’équipement reste au bon vouloir du propriétaire. Ils peuvent aussi faire l’objet d’éléments attractifs pour la location saisonnière ou courte durée. L’ajout de ces accessoires peut faire la différence pour justifier un loyer supérieur, à condition que la gestion locative reste adaptée. Dans des cas particuliers, comme la colocation meublée, les besoins peuvent aussi légèrement différer. Ce sujet a d’ailleurs été abordé dans un autre article consacré au mobilier obligatoire pour une location courte ou longue durée.
Le risque légal en cas de défaut d’équipement
Lorsque le logement est loué sans respecter les équipements imposés par décret, plusieurs risques peuvent émerger :
- Requalification de la location meublée en location vide : le bail passe alors à 3 ans minimum
- Perte de l’option pour un régime fiscal spécifique au meublé, comme le régime LMNP
- Litige avec le locataire, notamment si une pièce n’est pas « habitable » en l’état
Le respect de cette liste légale sécurise donc le bailleur autant qu’il protège le locataire. Cette conformité doit être garantie dès l’état des lieux d’entrée. Une vérification documentaire avec photos, comme le préconisent certains professionnels, reste une bonne pratique (source Smartloc).
Conclusion : une cuisine équipée, mais encadrée
Aménager une cuisine équipée pour la location meublée ne repose pas que sur des considérations esthétiques. Les équipements requis sont strictement définis, et leur absence peut avoir des conséquences sérieuses. Adapter la cuisine aux besoins réels du locataire tout en respectant la loi permet une gestion locative plus fluide et sécurisée.
