Liste des meubles obligatoires en meublé : que faire s’il manque du matériel ?

La location meublée est soumise à des obligations précises pour le bailleur, notamment en ce qui concerne le mobilier fourni. La loi fixe clairement ce que doit contenir un logement pour être considéré comme meublé. Mais que faire si un meuble ou un équipement essentiel manque ? Voici un tour d’horizon complet de ce que prévoit la réglementation et des solutions en cas de manquement.

Les meubles obligatoires selon la loi

Depuis le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, le mobilier minimum requis en location meublée est défini par une liste précise. Ce décret s’applique à tous les logements loués à titre de résidence principale, qu’ils soient sous régime fiscal LMNP ou non.

Les 13 éléments incontournables en location meublée

Un logement meublé doit permettre au locataire d’y vivre immédiatement, avec tout le nécessaire pour manger, dormir et entretenir son espace. Voici la liste répartie par fonction :

• Literie comprenant couette ou couverture
• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres (volets, rideaux)
• Plaques de cuisson
• Four ou micro-ondes
• Réfrigérateur et congélateur ou compartiment à congélation (-6°C minimum)
• Vaisselle en quantité suffisante pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine de base
• Table et sièges adaptés au nombre d’occupants
• Étagères de rangement
• Luminaires dans chaque pièce
• Matériel d’entretien ménager adapté au logement (balai, serpillière, voire aspirateur)

Cette liste, confirmée par des experts comme l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, constitue le strict minimum légal. Aucun substitut ne peut s’y substituer si un élément fait défaut.

Que risque le bailleur en cas de manquement ?

Si du mobilier légalement obligatoire fait défaut, les conséquences peuvent être sérieuses, tant pour le bailleur que pour le locataire.

Requalification en location vide

Un logement qui ne remplit pas les critères de la location meublée peut être requalifié en location vide. Cette requalification peut être prononcée par un juge, par exemple à l’occasion d’un litige porté devant le tribunal par un locataire. Cette modification rétroactive du bail peut avoir des impacts importants :

La jurisprudence tend à considérer que l’absence d’un seul meuble peut suffire à requalifier un contrat de location meublée. Des exemples concrets montrent que l’absence de quelques équipements de cuisine ou un manque de chaises ont déjà été sanctionnés par des tribunaux (source PAP).

Responsabilité du bailleur

Le bailleur reste responsable de la conformité du logement pendant toute la durée du bail. Cela signifie qu’il doit maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et les remplacer si nécessaire. Un grille-pain n’est pas obligatoire, mais une table cassée doit être remplacée sans délai.

Comment agir en cas d’équipement manquant ?

Droit à la demande de mise en conformité

Un locataire qui constate un manquement à la liste des meubles obligatoires peut demander au bailleur d’y remédier. Cette demande s’effectue par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réponse ou en cas de refus injustifié, le locataire peut saisir le tribunal d’instance.

Pièces à conserver

Le locataire peut s’appuyer sur :

• Le contrat de bail, qui devra mentionner le type de location
• L’inventaire des meubles annexé à l’état des lieux
• Des photographies des pièces et équipements absents

Dans certains cas, la conciliation via la commission départementale de conciliation (CDC) peut permettre d’éviter le recours à un juge. Une solution à privilégier dans un premier temps.

L’inventaire, premier rempart contre les litiges

L’inventaire de mobilier, aussi connu sous le nom d’état du mobilier, est complémentaire de l’état des lieux. Il doit être signé le jour de l’entrée du locataire dans le logement et annexé au bail.

Éléments à inclure dans l’inventaire

L’inventaire doit mentionner :

• Chaque meuble présent dans chaque pièce
• Leur état d’usage
• Des éléments complémentaires, comme la marque ou le modèle

Plus l’inventaire est détaillé, plus les deux parties sont protégées. Il est également utile d’y ajouter les équipements facultatifs comme un fer à repasser ou un téléviseur.

D’ailleurs, si l’on envisage de proposer une location saisonnière, une réflexion sur les différences entre location meublée classique et autre forme de location peut s’avérer utile. Sur ce sujet, notre article sur les différences entre location meublée et location saisonnière apporte un éclairage complémentaire.

Équipements facultatifs mais souvent attendus

Bien que non obligatoires, certains équipements sont devenus quasi standards. Leur absence peut nuire à la compétitivité du bien ou générer de l’insatisfaction :

• Lave-linge
• Lave-vaisselle
• Accès Internet
• TV ou écran connecté
• Petit électroménager (grille-pain, cafetière, bouilloire)

Certains juristes recommandent d’inclure ces éléments dans l’inventaire s’ils sont présents, car leur suppression pendant le bail pourrait créer une situation confuse vis-à-vis du locataire.

Conclusion

La location meublée ne laisse pas place à l’improvisation. La liste des meubles obligatoires, définie par décret, impose des règles strictes. En cas de manquement, les risques pour le bailleur — requalification du bail, perte de bénéfices fiscaux, litiges juridiques — ne sont pas anodins. Face à un équipement manquant, la meilleure stratégie reste une communication transparente entre bailleur et locataire, complétée par des documents contractuels précis. Pour pérenniser sa location, le propriétaire a tout intérêt à bien s’informer, mettre à jour son inventaire, et maintenir ses équipements en bon état.