Lorsque l’on entre ou que l’on quitte un logement en cours de mois, le calcul du loyer peut prêter à confusion. Le loyer au prorata permet d’ajuster le montant à payer en fonction des jours d’occupation réelle. Mais selon la méthode choisie, le résultat peut varier. Voici comment le calculer avec rigueur.
Qu’est-ce que le loyer au prorata ?
Le loyer au prorata est un calcul proportionnel du loyer dû selon le nombre de jours où le locataire occupe effectivement le logement. Ce calcul intervient logiquement lors du premier ou du dernier mois de location.
Il ne s’agit pas d’une obligation légale codifiée, mais d’une pratique courante entre bailleurs et locataires. Le montant ajusté doit toutefois être négocié puis consigné par écrit, notamment dans le contrat de bail ou par avenant. À noter que seules les périodes d’occupation effectives peuvent être facturées légalement.
Les trois méthodes principales de calcul
Méthode basée sur les jours réels du mois
Cette méthode se base sur le nombre exact de jours dans le mois concerné (28, 30 ou 31). Elle est souvent considérée comme la plus équitable.
Formule :
(Loyer mensuel ÷ nombre de jours dans le mois) × jours d’occupation
Exemple : Pour un loyer de 960 € et une entrée le 25 mars (31 jours) :
- Jours d’occupation : 7 (du 25 au 31 inclus)
- Calcul : (960 ÷ 31) × 7 ≈ 216,77 €
Méthode basée sur l’année civile (365 jours)
Ici, le loyer est ramené à une base annuelle puis divisé par 365. Cette approche est légèrement moins précise mois par mois, mais elle s’équilibre à l’échelle de l’année entière.
Formule :
(Loyer mensuel × 12) ÷ 365 × jours d’occupation
Exemple : Pour un loyer de 1 500 € et 10 jours d’occupation :
- Calcul : (1 500 × 12) ÷ 365 × 10 ≈ 493,15 €
Méthode du mois bancaire (30 jours fixes)
Dans cette méthode simplifiée, chaque mois est considéré comme ayant 30 jours, ce qui facilite le calcul et le suivi comptable. C’est souvent la méthode utilisée par les agences immobilières pour sa praticité.
Formule :
(Loyer mensuel ÷ 30) × jours d’occupation
Exemple : Pour un loyer de 900 € et 12 jours d’occupation :
- Calcul : (900 ÷ 30) × 12 = 360 €
Comparatif des méthodes sur un même cas
Voici le détail pour une entrée locative le 15 septembre (16 jours d’occupation), avec un loyer de 650 € :
| Méthode | Calcul effectué | Montant dû | Avantage |
|---|---|---|---|
| Jours réels | (650 ÷ 30) × 16 | 346,67 € | Calcul précis selon le mois |
| Année civile | (650 × 12) ÷ 365 × 16 | 341,92 € | Uniformité annuelle |
| Mois bancaire | (650 ÷ 30) × 16 | 346,67 € | Facilité comptable |
Calcul détaillé premier et dernier mois
Premier mois de loyer : exemple concret
- Date d’entrée : 15 septembre
- Loyer : 650 €
- Jours d’occupation : 16 (du 15 au 30)
- Calcul selon mois bancaire : 650 ÷ 30 × 16 = 346,67 €
Dernier mois de loyer : exemple concret
- Date de départ : 6 juin
- Loyer : 1 200 €
- Jours d’occupation : 6
- Calcul mois bancaire : 1 200 ÷ 30 × 6 = 240 €
La même logique s’applique si la méthode choisie est différente, à ajuster selon les jours dans le mois ou l’année.
Quelle méthode privilégier selon le contexte ?
Les usages peuvent varier selon le type de location ou les habitudes administratives.
- Baux saisonniers ou de mobilité (courte durée) : Précision souhaitée, privilégier les jours réels.
- Location longue durée : La méthode annuelle équilibre les écarts sur le long terme.
- Avec rotation fréquente ou gestion automatisée : Le mois bancaire simplifie la charge de travail.
Dans tous les cas, le choix de la méthode doit être cohérent, appliqué sans distinction entre l’entrée et la sortie, et annoncé en amont dans le contrat ou les mentions du bail.
Encadrement légal et précautions à prendre
Le calcul du loyer selon un prorata n’est pas réglementé par le Code civil. Il repose sur l’accord amiable entre les parties. Cela n’empêche pas de sécuriser officiellement le calcul retenu pour éviter les malentendus.
Un document écrit spécifiant le mode de calcul (intégré à l’état des lieux ou établi séparément) permet une meilleure traçabilité, surtout lors du solde de tout compte. Le calcul doit être précis, en arrondissant éventuellement le loyer journalier à quatre décimales.
Le cas du dernier mois génère plus souvent des désaccords, car certains propriétaires réclament le mois entier s’il est entamé. C’est pourquoi, pour approfondir ces litiges et comprendre comment s’en prémunir, on peut lire nos conseils concrets sur les états des lieux de sortie dans ces cas.
Conclusion
Le calcul du loyer au prorata permet une facturation ajustée au plus juste. Bien que simple en apparence, le choix de la méthode peut influer sur le montant dû. C’est pourquoi il est recommandé de documenter précisément ce mode de calcul dès la signature du bail.
Pour ceux qui cherchent à effectuer facilement ce calcul, des outils gratuits comme le calculateur en ligne proposé par Omni Calculator peuvent être utiles au moment de simuler les montants à régler.
