Ascenseur qui grince à chaque montée, porte du local à ordures qui claque en pleine nuit… Ces bruits d’équipements techniques affectent le quotidien de nombreux occupants en copropriété. Pourtant, des solutions existent pour y remédier efficacement, à condition d’agir méthodiquement et de s’adresser aux bons interlocuteurs.
Le bruit des équipements collectifs : une gêne fréquente
Les nuisances sonores dans l’habitat collectif concernent une large part de la population. Environ 54 % des ménages vivant en ville déclarent être régulièrement gênés par le bruit, selon une enquête de l’INSEE (2017). Parmi les sources identifiées, les installations techniques — comme les ascenseurs ou les locaux poubelles — figurent en bonne place.
Ces bruits, d’autant plus perçus la nuit ou dans les logements mal isolés, peuvent avoir des effets bien réels sur la santé : troubles du sommeil, irritabilité, voire anxiété chronique.
Une réglementation acoustique encadrée
Le droit français encadre de manière claire l’environnement sonore des bâtiments, via plusieurs textes principaux. L’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments impose des niveaux maximum de bruit pour les équipements techniques. Il complète l’arrêté du 28 octobre 1994 concernant l’isolement aux bruits d’équipements (ascenseurs, VMC, chaufferie).
Par exemple, les bruits émis dans les logements par les équipements collectifs ne doivent généralement pas dépasser 30 dB(A) pièce principale selon la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation.
Pour les logements récents (permis de construire déposés après le 1er janvier 2013), la fourniture d’une attestation acoustique à l’achèvement des travaux est exigée pour les programmes de plus de 10 logements (Ministère de la Transition Écologique).
Et en cas de trouble de voisinage ?
Les bruits liés aux équipements techniques — quand ils deviennent excessifs — peuvent relever du trouble anormal de voisinage, concept issu de la jurisprudence. Le code de la santé publique (articles R.1334-30 et suivants) régit également les « bruits de comportement » ou liés au dysfonctionnement d’équipements.
Des solutions techniques adaptées
Certains désordres sonores nécessitent une intervention sur les équipements ou sur la structure même du bâtiment. Des solutions sont mobilisables, en fonction de l’origine du bruit :
- Moteur d’ascenseur bruyant : fixation de silent blocs, changement du moteur ou ajout d’un coffrage isolant
- Porte de local poubelle qui claque : installation d’un groom ou ferme-porte hydraulique
- Murs mitoyens trop minces : pose de panneaux absorbants ou doublage par matériaux isolants
- Vibrations propagées : pose de plots antivibratiles (MecanoCaoutchouc)
Ces travaux peuvent être doublés d’une amélioration thermique, certains matériaux isolants répondant à ces deux exigences simultanément. Ils doivent être validés en assemblée générale si les équipements concernés relèvent des parties communes (locaux, machinerie d’ascenseur, gaines techniques).
Démarches à suivre : comment agir efficacement
Privilégier la voie amiable
Dans un premier temps, il est utile de dialoguer directement avec l’auteur du bruit s’il est identifiable (voisin qui jette ses sacs de déchets la nuit, usage abusif de l’ascenseur…). Un simple rappel verbal permet parfois de désamorcer le problème.
En copropriété, si le bruit est causé par un équipement commun défectueux, il convient de prévenir le syndic par mail ou courrier. Celui-ci est responsable de l’entretien des parties communes et doit engager les actions nécessaires ou faire voter des budgets de travaux.
Structurer ses démarches
Voici les principales étapes à suivre en cas de litige persistant :
| Étape | Action | Interlocuteur |
|---|---|---|
| 1. Signalement oral | Informer l’auteur ou le syndic | Voisin, syndic |
| 2. Courrier simple | Rappel de la nuisance et demande | Voisin, syndic |
| 3. Mise en demeure | Lettre recommandée avec AR | Propriétaire, syndic, agence |
| 4. Conciliation | Recours à un conciliateur ou médiateur | Commissariat, mairie |
| 5. Action en justice | Plainte ou saisine du tribunal | Tribunal judiciaire |
Recours juridiques en cas de nuisances persistantes
Lorsque les démarches amiables ne suffisent pas, il est possible de faire reconnaître le préjudice en justice.
Trois principaux recours existent :
- Demander la cessation des nuisances, via une injonction judiciaire avec astreinte
- Obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral ou matériel subi
- Dans certains cas, demander la résiliation du bail si l’auteur des troubles est locataire
Un passage préalable devant un conciliateur de justice est désormais obligatoire, en application de l’article 750-1 du code de procédure civile (service-public.fr).
Des preuves solides pour étayer votre plainte
Pour que vos demandes soient recevables, vous devez documenter précisément le trouble. Plusieurs types de preuves sont recommandés :
- Copie des échanges écrits avec la personne concernée ou le syndic
- Constat d’huissier (ou commissaire de justice)
- Enregistrements sonores ou vidéos datés
- Témoignages signés des autres résidents
- Certificat médical, le cas échéant
Ces éléments peuvent faire la différence en cas de contentieux. En cas d’inaction persistante du syndic malgré plusieurs signalements, le sujet peut également être abordé comme un manquement contractuel vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. Il est également possible de challenger l’organisation même de la copropriété, notamment lorsque l’entretien des parties communes est mal assuré. Dans ce cas, un changement de syndic peut être envisagé avec tous les paramètres à considérer pour bien choisir le suivant.
Conclusion : technique, dialogue et structuration
Faire cesser les bruits d’un ascenseur grinçant ou d’une porte de local poubelle bruyante requiert souvent une combinaison de solutions : techniques, juridico-administratives, et humaines. Les copropriétaires comme les locataires disposent d’outils légaux et réglementaires pour ne pas subir ces nuisances au quotidien.
En documentant les troubles et en s’adressant aux bons interlocuteurs — voisin, syndic, tribunal le cas échéant — il est possible de restaurer un cadre de vie paisible pour tous.
