La présence d’un chien dans une location peut soulever des questions complexes, surtout lorsqu’il s’agit d’un animal de grande taille. Entre cadre légal, typologie des animaux et spécificités du logement, plusieurs éléments entrent en jeu pour déterminer si un bailleur peut ou non refuser la présence de ces compagnons imposants.
Le cadre légal encadrant la détention d’animaux en location
En France, la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 affirme que le propriétaire d’un logement d’habitation ne peut pas interdire au locataire de détenir un animal domestique. Cette règle générale s’applique à toutes les locations soumises à la loi de 1989, tant que l’animal ne cause pas de trouble ou de dégradation.
Une clause du bail stipulant l’interdiction pour le locataire de posséder un chien est donc nulle, sauf si elle concerne les chiens de première catégorie, définis comme chiens d’attaque par l’article L. 211-12 du Code rural. Ce point permet au bailleur d’invoquer une interdiction valable uniquement dans cette situation précise.
Chiens de première et deuxième catégories : distinction légale
La loi distingue deux grandes catégories de chiens considérés comme potentiellement dangereux. Cette distinction a un effet direct sur les droits du propriétaire bailleur.
Chiens de première catégorie (chiens d’attaque)
- Chiens assimilés à des races comme le pitbull (type Staffordshire Terrier non inscrit au LOF), le boerbull ou le tosa sans pedigree
- Interdiction de détention possible et valide par clause expresse dans le bail
- Soumis à des restrictions renforcées : muselière, assurance spécifique, stérilisation obligatoire
Chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense)
- Inclut des races comme le rottweiler, le tosa ou le Staffordshire Terrier inscrit au LOF
- Interdiction contractuelle invalide en location d’habitation
- Soumis aussi à des règles strictes (déclaration, vaccination, formation du propriétaire)
Dans les faits, la taille d’un chien n’influe pas directement sur ces catégorisations. Un chien très imposant, comme un saint-bernard, peut parfaitement être autorisé si son comportement est pacifique et qu’il n’appartient pas à une catégorie réglementée.
Quand peut-on légalement refuser un chien de grande taille ?
Aucune interdiction générale ne peut viser uniquement la taille d’un chien. Le refus d’un animal par un bailleur doit être fondé sur des circonstances concrètes et proportionnées.
Décisions de justice à géométrie variable
La jurisprudence récente tend à évaluer au cas par cas la recevabilité de ce type de refus, selon des critères objectifs tels que :
| Cas | Décision | Argumentation |
|---|---|---|
| Un locataire souhaitait emménager avec trois bergers allemands | Refus validé | Nombre et taille jugés incompatibles avec la surface |
| Locataire avec deux chiens de petite taille dans un immeuble calme | Refus illégal | Absence d’élément objectif de nuisance |
Dans ce cadre, une attention particulière est aussi portée à l’entretien de l’animal et à la gestion des espaces communs, comme le souligne ce guide spécialisé sur les animaux en copropriété.
Locations saisonnières : des règles plus souples pour les bailleurs
La loi autorise, dans le cadre de baux saisonniers, l’interdiction expresse de tout animal, indépendamment de la race ou de la catégorisation. Cette spécificité, prévue à l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970, permet aux bailleurs de définir librement leurs conditions.
Une annonce de location saisonnière peut donc légalement mentionner un refus des animaux, noms de races compris. Il s’agit principalement d’une mesure de précaution face aux dégâts matériels ou à la rotation fréquente des locataires.
Obligations du locataire possédant un grand chien
Le locataire, même lorsqu’il a le droit de détenir un chien de grande taille, reste soumis à un devoir de vigilance. Il doit veiller à ce que son animal :
- Ne représente aucun danger pour les autres personnes présentes dans l’immeuble
- Ne génère pas de nuisances sonores excessives
- Ne dégrade pas les parties communes (ascenseur, escaliers, entrée…)
Ces éléments peuvent servir de fondement à une procédure de résiliation de bail en cas de manquement répété constaté.
Pour limiter les litiges, certains propriétaires préfèrent engager une discussion transparente en amont avec les futurs locataires. Cela rejoint d’ailleurs l’approche adoptée en colocation, où la présence d’un animal implique souvent l’assentiment de tous les occupants avant signature du bail.
Assurances et responsabilités : ce que dit le droit
En matière de responsabilité civile, la loi considère l’animal comme sous la garde de son détenteur. C’est donc le locataire qui devra répondre des dommages causés par son chien, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement.
La plupart des assurances habitation couvrent ce risque, mais il peut être prudent de déclarer explicitement l’animal pour bénéficier d’une couverture optimale, notamment si celui-ci appartient à une catégorie réglementée.
Conclusion : taille et légalité ne vont pas toujours de pair
La taille d’un chien, même imposante, ne justifie pas en elle-même un refus en location d’habitation. Ce sont plutôt sa race, sa catégorie légale, et les conditions concrètes d’occupation (nombre d’animaux, nuisances éventuelles) qui serviront de critères objectifs pour permettre ou non la présence de l’animal dans les lieux loués.
La loi protège le droit des locataires à vivre avec leurs animaux, dans le respect des règles de bon voisinage. Pour les bailleurs, mieux vaut donc évaluer chaque situation au cas par cas, avec rigueur et impartialité.
