Bail mobilité de 6 mois : est-il renouvelable et comment passer sur un bail meublé ?

Le bail mobilité est une solution de location meublée courte durée, pensée pour des profils en transition : étudiants, professionnels en mission ou formation. Encadré par la loi ELAN de 2018, ce contrat présente des conditions spécifiques qu’il est crucial de comprendre, notamment lorsque sa durée est de 6 mois. Peut-on le renouveler ? Comment basculer vers un bail meublé standard à l’issue de ce bail temporaire ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Caractère non renouvelable du bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location meublée d’une durée comprise entre 1 et 10 mois. Il se distingue par sa souplesse mais reste strict sur un point fondamental : il n’est ni renouvelable, ni reconductible. Autrement dit, une fois arrivé à son terme, le contrat prend fin, sans possibilité de prorogation formelle.

Une marge d’ajustement limitée

La seule latitude offerte concerne la modification de la durée par avenant. Cette option permet au bailleur et au locataire de prolonger le bail une seule fois, à condition que la durée totale n’excède pas 10 mois. Pour un bail initial de 6 mois, il reste donc jusqu’à 4 mois supplémentaires possibles par avenant unique.

Une fois ces 10 mois atteints, aucune poursuite du bail sous sa forme d’origine n’est possible. Le choix s’impose alors : permettre au locataire de quitter les lieux ou envisager un nouveau bail, d’un autre type.

Passer d’un bail mobilité à un bail meublé classique

Si le locataire souhaite rester et que le propriétaire est d’accord, le bail devra prendre une forme différente. Le bail mobilité étant strictement limité à une durée maximale et destiné à un public ciblé, il n’est pas destiné à prolonger la relation locative au-delà des 10 mois.

Les spécificités du bail meublé classique

Le bail meublé classique s’adresse à un éventail plus large de locataires, avec des conditions différentes :

• Durée minimale : 1 an, ou 9 mois si le locataire est étudiant
• Renouvellement automatique : reconduction tacite chaque année
• Dépôt de garantie : généralement de 1 à 2 mois de loyer
• Encadrement du loyer : en zone tendue, les règles s’appliquent dès la signature

Ce contrat est également plus protecteur pour le propriétaire, avec la possibilité de révision annuelle du loyer et des procédures plus formalisées pour la résiliation ou le renouvellement. Il est donc crucial que les deux parties comprennent les implications de ce basculement.

Les étapes pour effectuer la transition

À la fin du bail mobilité, pour signer un bail meublé classique, un nouveau contrat doit être rédigé. Il ne s’agit pas d’un avenant mais d’un tout nouveau bail, conforme aux textes en vigueur pour la location meublée longue durée.

La procédure implique :

• Un nouveau contrat écrit avec les mentions légales obligatoires
• La définition d’un loyer conforme au marché local et à la réglementation
• Le versement éventuel d’un dépôt de garantie
• L’état des lieux d’entrée actualisé, s’il est jugé nécessaire

Pour rappel, ce type de bail est régi par la loi du 6 juillet 1989 modifiée, avec des obligations précises pour les deux parties. Les conditions sont donc radicalement différentes du bail mobilité, tant en termes de droits que de responsabilités.

Changement de sens locatif et accompagnement

Un nombre croissant de propriétaires optent d’abord pour le bail mobilité afin de tester le profil du locataire et la rentabilité du bien sur une période courte. Si la relation locataire-bailleur est satisfaisante, la location peut se stabiliser avec un bail meublé classique.

Cependant, il est utile de comparer les différents types de locations meublées, notamment leurs impacts fiscaux (location nue, meublée, courte durée…). Pour aller plus loin sur ce point, notre article consacré à la fiscalité des locations meublées en zone tendue peut vous aider à étoffer votre stratégie locative.

Rappelons enfin que si vous souhaitez mettre votre logement en location meublée après un bail mobilité, il est impératif que les meubles fournis répondent à la liste minimale exigée par la loi (literie, équipements de cuisine, dispositifs pour manger, etc.).

Conclusion

Le bail mobilité, qui ne peut excéder 10 mois, répond à un besoin temporaire. Une fois cette période écoulée, il ne peut être reconduit. Le propriétaire peut alors choisir de proposer un bail meublé classique pour poursuivre la location. Ce changement nécessite un nouveau contrat, plus encadré, avec une durée minimale d’un an. Cette transition mérite réflexion car elle modifie les obligations, les droits de chaque partie et la fiscalité potentielle du bien. Bien gérées, ces étapes permettent d’assurer à la fois confort pour le locataire et sécurité pour le bailleur.