Un dégât des eaux survenu depuis l’étage supérieur peut rapidement se transformer en tracas pour le voisin du dessous. Si les murs se tachent, que l’eau goutte du plafond ou que le sol se gondole, il est essentiel de comprendre la marche à suivre et les responsabilités exactes pour obtenir une prise en charge juste et rapide.
Procédure d’urgence et premiers réflexes
Dès les premiers signes d’infiltration d’eau, vous devez réagir rapidement. Le premier réflexe consiste à réduire les dommages en localisant la fuite. Si elle provient de l’étage supérieur, contactez immédiatement votre voisin pour interrompre son alimentation en eau. Le temps est un facteur critique : plus l’eau s’écoule, plus les dégâts s’accumulent.
Pensez à couper l’électricité dans les zones affectées si l’eau entre en contact avec des installations électriques. Le danger d’électrocution est réel.
Dans un immeuble en copropriété, prévenez aussi le syndic. Celui-ci doit être informé dès que des parties communes ou des murs porteurs sont impliqués. Joignez des photos claires et datées des dégâts constatés pour faciliter le suivi de votre dossier.
Obligations déclaratives et délais légaux
Vous devez déclarer le sinistre à votre assurance habitation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du dégât. Ce délai est prévu par l’article L113-2 du Code des assurances.
Même si le dégât ne provient pas de chez vous, il vous incombe de prévenir aussi votre propre compagnie. Cela permet une meilleure coordination entre assureurs, et l’enclenchement de l’éventuelle expertise. Vous serez ainsi accompagné tout au long de la procédure.
Constat amiable de dégât des eaux : un passage essentiel
Comme pour un accident de voiture, un constat amiable doit être complété entre les parties. Chaque personne concernée — au minimum vous et votre voisin du dessus — le signe et le transmet à son assurance. En cas de sinistre affectant plusieurs appartements ou des parties communes, le syndic peut également être partie prenante.
Ce document, téléchargeable en ligne ou fourni par votre assureur, contient :
- Les coordonnées des parties concernées
- Les circonstances du dégât
- Les emplacements touchés et la description des dommages
Certains modèles incluent même un plan sommaire pour tracer la propagation de l’eau. Il ne remplace pas une déclaration à l’assurance, mais est indispensable pour clarifier les responsabilités.
Responsabilités et prise en charge réelle
Lorsque la fuite émane de l’appartement du dessus, son occupant — ou le propriétaire, selon le type de bail — est présumé responsable. Son assurance prend alors en charge les réparations liées aux dégâts occasionnés chez vous.
Depuis le 1er juin 2020, la recherche de fuite, si elle s’avère nécessaire, est obligatoirement couverte par l’assurance de celui chez qui l’humidité est visible, même si ce n’est pas l’origine de la fuite.
| Situation | Qui déclare ? | Assurance concernée |
|---|---|---|
| Fuite chez le voisin du dessus | Vous et le voisin | Assurance du voisin prend en charge vos dommages |
| Origine d’infiltration indéterminée | Vous | Votre assurance peut mandater un expert et lancer une recherche de fuite |
| Parties communes endommagées | Syndic | Assurance de l’immeuble |
Indemnisation : que couvre réellement votre contrat ?
Une assurance multirisque habitation couvre généralement deux types de dommages :
Dommages matériels
- Plafonds et murs tachés ou détériorés
- Revêtements de sol abîmés (parquet, moquette)
- Mobilier touché par l’humidité
Dommages immatériels
- Perte de jouissance du logement (inhabitabilité temporaire)
- Perte de loyers pour les bailleurs
Côté remboursement, vous pouvez opter pour deux méthodes selon ce que votre contrat permet :
- Indemnisation sur devis : après validation des travaux à effectuer, vous touchez une somme avant leur réalisation.
- Indemnisation sur facture : remboursement des frais engagés, sur présentation des justificatifs.
Attention aux exclusions : certains contrats ne couvrent pas les dégâts liés à une absence prolongée sans arrêt de l’eau ou bien les sinistres dus à un défaut d’entretien manifeste.
Le rôle de votre assurance, même si vous êtes victime
Nombreux sont ceux qui pensent que si le sinistre n’est pas de leur fait, leur assurance n’intervient pas. C’est une idée reçue.
Votre compagnie joue un rôle actif. Elle :
- Envoie un expert si besoin
- Coordonne l’échange entre les différentes parties (voisins, syndic, autre assureur)
- Collecte les documents nécessaires
- Peut vous proposer une avance pour les travaux urgents
En parallèle, certains cas de figures exigent des mesures complémentaires, comme dans le cas d’un logement vacant ou d’un bail précaire. À ce titre, si vous êtes locataire ou propriétaire bailleur, vous pouvez approfondir le sujet via notre article consacré à la gestion locative face à des imprévus spécifiques : comment anticiper les sinistres dans un logement en location.
Conclusion : maîtriser les étapes pour une gestion fluide
Un dégât des eaux dont l’origine se situe à l’étage supérieur peut être source de frustrations, mais la réglementation actuelle permet une indemnisation structurée. Avec une déclaration rapide, un constat amiable bien rempli, et le concours des assurances concernées, la situation peut être résolue de manière équitable.
Conservez systématiquement des preuves des dommages (photos, factures, devis) et ne réalisez aucune réparation définitive avant la validation de votre expert ou assureur. Cela garantit non seulement une bonne prise en charge, mais aussi la préservation de vos droits.
