La résiliation d’un bail dépend fortement du type de location : vide ou meublée. Chaque forme de contrat implique des délais de préavis spécifiques, qui varient aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire. Ces nuances peuvent avoir un impact significatif sur une décision de départ ou un projet immobilier. Voici un tour d’horizon complet de ce qu’il faut savoir.
Délais de préavis en location meublée
Pour le locataire
En location meublée, la souplesse est de mise. Le locataire peut donner congé à tout moment de l’année, sans avoir à fournir de motif. Le délai de préavis est fixé à un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par le propriétaire. Cette règle est prévue par l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989.
Ce préavis court sans possibilité de réduction, même en cas de situation particulière (maladie, mutation professionnelle, etc.).
Pour le propriétaire
À l’inverse, le bailleur ne peut résilier un bail meublé qu’à l’échéance du contrat, avec un préavis de trois mois. Il doit justifier ce congé par l’un des trois motifs légaux suivants :
- reprise du logement pour y vivre ou y loger un proche,
- vente du bien,
- motif légitime et sérieux (comme des retards de paiement répétés).
En cas de reconduction tacite du bail d’un an (ou neuf mois pour un étudiant), ces règles s’appliquent de manière stricte. Le propriétaire doit notifier le congé par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d’huissier ou remise en main propre contre récépissé.
Délais de préavis en location vide
Pour le locataire
Le préavis classique est de trois mois. Il peut toutefois être réduit à un mois dans plusieurs cas :
- logement situé en zone tendue,
- obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- état de santé justifiant un changement de domicile,
- bénéficiaire du RSA ou de l’AAH.
Dans ces situations, la réduction de préavis doit être justifiée par un document à joindre à la lettre de résiliation.
Pour le propriétaire
La procédure est plus rigide. Le congé ne peut être donné qu’à l’expiration du bail (soit au bout de trois ans). Le préavis est de six mois, et, comme pour le meublé, un motif légal est requis : vente, reprise du logement ou manquement du locataire.
Tableau comparatif des délais de préavis
| Type de location | Préavis du locataire | Préavis du propriétaire | Moment possible pour donner congé |
|---|---|---|---|
| Meublée | 1 mois | 3 mois | Locataire : à tout moment Propriétaire : à l’échéance |
| Vide | 3 mois (ou 1 mois en cas de situation réduite) | 6 mois | À l’échéance |
Modèle recommandé de lettre de résiliation pour une location meublée
Le locataire souhaitant mettre fin à un bail meublé doit adresser une lettre conforme aux dispositions légales. Voici un exemple classique :
[Nom, Prénom du locataire] [Adresse complète] [Code postal – Ville] [Email] [Téléphone] [Nom du propriétaire/bailleur] [Adresse] [Code postal – Ville] Objet : Résiliation de bail en location meublée Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Conformément à l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe par la présente de mon intention de mettre fin au contrat de location meublée concernant le logement situé au [adresse du bien], loué depuis le [date de début de bail]. Le préavis légal étant d’un mois, la location prendra fin un mois après réception de cette lettre, soit le [date]. Je vous propose de réaliser l’état des lieux de sortie le [date] et de procéder à la remise des clés à cette occasion. Je vous rappelle que le dépôt de garantie d’un montant de [montant] euros devra être restitué dans un délai légal d’un mois après la remise des clés. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à [ville], le [date] [Signature]
Conseils pratiques pour bien formuler son congé
Quel que soit le type de location, la lettre doit être expédiée de manière à prouver sa réception. Trois options sont admises :
- lettre recommandée avec accusé de réception,
- remise en main propre contre récépissé ou signature,
- acte d’huissier.
Le délai de préavis débute le jour de la réception effective du courrier par le bailleur—notamment la date de la remise ou de la signature.
Durant la période de préavis, le locataire continue à payer le loyer et les charges, sauf si logement reloué entre-temps. Le dépôt de garantie ne peut pas être utilisé pour solder les derniers loyers. Il est restitué dans le mois suivant la remise des clés, sauf si des dégradations sont constatées, auquel cas ce délai est étendu à deux mois (source : service-public.fr).
À noter lorsqu’on quitte un logement loué
La distinction entre location vide et meublée va au-delà du seul préavis. Elle se répercute sur les modalités du bail, les garanties demandées, et les obligations du bailleur. Plusieurs différences clés méritent donc d’être prises en compte au moment de signer ou de résilier. D’ailleurs, si vous envisagez de louer un bien à votre tour, notre guide complet sur les clauses essentielles d’un contrat de location peut vous orienter efficacement dans la rédaction ou l’analyse d’un bail équilibré et conforme.
Enfin, pour aller plus loin sur ce sujet, plusieurs ressources offrent des éclairages concrets et actualisés, telles que Homepilot et l’ADIL, organismes de confiance reconnus pour leur expertise juridique en matière locative.
1 réponse
Cest avec un mélange dadmiration et de dépit que jobserve ces détails pointilleux sur la résiliation de bail. Pourquoi faut-il un doctorat en droit pour comprendre quil faut prévenir son propriétaire six mois à lavance si on est locataire de meublés, mais seulement un mois si on habite dans une bicoque désertique ? Lhumour, cest de dire à son bailleur : Porte-toi bien ! Jemménage chez moi (cest-à-dire chez moi !) et de recevoir une mise en concurrence pour manquement au motif légal. Mais au moins, la lettre recommandée avec accusé de réception, cest un classique qui fait sourire !